L’investissement immobilier a été un domaine d’investissement réputé sans risque. Et nombre de personnes cherchent à se donner les moyens d’investir dans l’immobilier et ainsi de se garantir une rentrée d’argent sûre. Cependant, de nombreuses personnes se trouvent toujours dans une grande impasse au moment de prendre la décision de passer le pas. Et c’est là qu’intervient la loi Pinel. Ce dispositif qui a été mis en place pour le projet de relance de logement en 2014 est en principe accessible à tous les Français domiciliés. C’est un dispositif qui a pour but de motiver l’investissement dans l’immobilier neuf dans le cadre de la location. Si vous hésitez à faire appel à cette loi pour votre investissement et que vous ne savez pas à qui elle est réellement destinée, on répond à vos questions dans cet article.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif mis en place en 2014. Cette loi est souvent liée à la notion de défiscalisation, car elle permet de réduire ses impôts et ainsi de faire des économies. Elle va donc réduire vos impôts sur le prix du logement selon la période pendant laquelle vous allez le louer. Cette loi est dédiée aux locations de longue durée, donc à partir de six ans minimum. Si la location se fait sur une durée de six ans, il y aura une réduction des impôts équivalente à 12 % du prix du logement, de 18 % dans le cas d’une location de neuf ans et enfin jusqu’à 21 % si la location est sur 12 ans. Toute loi fiscale doit se calculer sur une base de prix, la loi Pinel va donc se calculer en fonction du prix du mètre carré du logement, cependant, il ne devra pas dépasser les 5 000 euros. Ainsi, la base totale du calcul de la loi Pinel ne dépassera pas un prix de 300 000 euros. De cette manière, l’investisseur pourra faire jusqu’à 63 000 euros d’économie (dans le cas d’une location de douze ans sur une base de prix plafonnée).
Voici un tableau qui résumera parfaitement le principe de calcul de la loi Pinel :
| Durée de location | Six ans de location | Neuf ans de location | Douze ans de location |
| Pourcentage de réduction d’impôt | 12 % de réduction d’impôt | 18 % de réduction d’impôt | 21 % de réduction d’impôt |
Quelles sont les conditions d’adhérence à la loi Pinel ?
Bien évidemment, toute loi à certaines conditions d’éligibilité. Voici donc les principales conditions d’éligibilité à la loi Pinel :
- logements neufs : l’investisseur devra acheter des logements neufs (un ou deux par an) pour bénéficier de la loi Pinel. Les logements neufs sont vendus avec une TVA imposable à 20 % contrairement aux anciens ;
- le logement doit être dédié à la location : une fois le logement acheté, il doit être loué en tant que résidence principale, les délais pour trouver un locataire sont d’un an à partir de la date d’achèvement du chantier. Dans le cas contraire, il sera obligatoire de rembourser le fisc ;
- les revenus du locataire : le revenu du locataire est également pris en compte, car il ne doit pas dépasser un certain plafond fixé.
- les loyers plafonnés : les loyers des logements de la loi Pinel doivent être plafonnés et ne doivent pas dépasser un loyer inférieur à 10 à 20 % des loyers classique.
Qui bénéficie de la loi Pinel ?
De manière générale, toute personne domiciliée en France peut bénéficier de la loi Pinel. Les différents investisseurs peuvent prétendre à la loi Pinel. Vous l’aurez compris, tout particulier peut bénéficier de cette loi qui a pris effet dès le premier septembre 2014 et qui s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2021. Donc toute personne domiciliée en France et qui achète un ou deux logements neufs pendant l’année dans le but de les louer sur plusieurs années et à long terme (6,9, ou 12 ans) peut bénéficier de la loi Pinel.
Pour qui la loi Pinel est-elle la plus avantageuse ?
Le dispositif Pinel est un dispositif dans lequel on s’engage à long terme. Il est donc plus avantageux pour les investisseurs étant capables d’un engagement à long terme d’au moins six ans. La loi Pinel va permettre une réduction d’impôts sur les revenus des investisseurs en leur offrant une réduction sur impôt équivalente chaque année. Bien évidemment, le montant de la réduction devra être inférieur, voir égal à leurs impôts sur les revenus. Dans le cas où l’investisseur décide de rompre son contrat ou son engagement avant sa fin, les avantages qu’il aura acquis seront repris sur les années qui restent.
